Les maires des petites villes veulent être entendus

À l’issue de leurs Assises, les maires des petites villes membres de l’APVF ont voté une résolution qui souligne leur « inquiétude »  face à l’ampleur et la durée de la crise aussi bien que face aux réformes souhaitées par le gouvernement.
Sur le plan financier, les maires des petites villes ont redit leur refus de voir les dotations baisser (lire Maire info du 13 juin). Le congrès de l’APVF demande à l’État « de cesser le discours contradictoire consistant d’un côté à fustiger la prétendue propension à dépenser des élus locaux et d’un autre à inciter à faire encore plus dans le cadre du plan de relance et en leur transférant de plus en plus des charges nouvelles ». Ils réclament « une évaluation systématique de l’impact sur les dépenses locales des différentes normes imposées par l’État et l’UE », et « la fin des transferts de charges insidieux aux collectivités ».
Sur le plan financier toujours, les élus de l’APVF dénoncent le fait que la suppression de la taxe professionnelle a provoqué « un transfert de charges »  de 6 milliards d’euros des entreprises vers les ménages, et demandent que « des précisions soient adoptées en matière d’évolution du Fonds national de garantie individuelle des ressources et sur les conditions d’évolution des tarifs d’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux ». Ils souhaitent enfin une réforme des mécanismes de péréquation, afin de les rendre « plus performants et plus lisibles »  et que soient mieux compensées « les charges de centralité assurées par les petites villes ».
La réforme territoriale a naturellement occupé une place importante dans les débats de ce congrès. La résolution finale fait état des « regrets »  des élus de l’APVF sur le fait que le texte préparé par le gouvernement « ne conduit pas à une nouvelle avancée de la décentralisation ». Ils souhaitent que l’intercommunalité continue de progresser, mais affirment que « l’évolution des périmètres doit relever d’une décision majoritaire des communes concernées par le projet de périmètre, représentant la majorité de la population. La taille des intercommunalités ne sera jamais un critère de performance. » 
Le Premier ministre, Manuel Valls, est venu clôturer ce congrès. Il a à cette occasion fait – ou confirmé – quelques annonces. Sur le calendrier d’abord, Manuel Valls a confirmé que le projet de loi fixant la nouvelle carte des régions serait débattu dès cette semaine au Sénat, et que le second texte, sur la répartition des compétences, serait discuté à l’automne pour être adopté avant la fin de l’année. Il a en outre cherché à rassurer les maires en s’engageant à « ne pas remettre en cause la montée en puissance de la péréquation », et même à la « renforcer ».
Le Premier ministre a aussi indiqué, sans précision particulière, la volonté du gouvernement d'amender la loi Alur sur le logement. La loi actuelle, a déclaré Manuel Valls, « ne permet pas le redémarrage du logement », il faut donc « un certain nombre de modifications ». Ces changements incluront-ils, comme l’affirme une rumeur persistante, la suppression de la Garantie universelle des loyers (Gul) ? Réponse la semaine prochaine, au Conseil des ministres du 25 juin, où une « annonce »  sera faite.

Télécharger la résolution finale des Assises de l’APVF.

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